Règles et Conditions

PREMIÈRE CLAUSE – INFORMATION GÉNÉRALE

1.1. Termes et conditions infaillibles

L’ouverture d’un compte et/ou la participation à un tournoi sur le site Onlinegamestars.com  (« le Site »)  sert de confirmation de ce fait que l’utilisateur a pris connaissance des Termes et des Conditions exposés dans leur dernière rédaction et les accepte. Le Site est en droit d’apporter des modifications aux Termes et aux Conditions à sa convenance. Si l’utilisateur continue à visiter le Site après le dépôt des modifications, il confirme automatiquement son acquiescement à celles-ci. L’utilisateur s’oblige à suivre de lui-même les modifications des présents Termes et Conditions.

Les présents Termes et Conditions constituent la version complète de l’accord entre l’utilisateur et la Société Witeg Corporation à l’égard de l’objet du présent document  et prévalent devant tous les autres ententes, accords, discussions, règlements qu’ils soient écrits ou oraux. L’abolition d’une des clauses des présents Termes et Conditions ne peut servir de raison à l’abolition d’autres clauses (analogues ou autres) et ne peut être reconnue comme cause de l’abolition permanente des clauses sauf disposition expresse contraire de la législation.

Si une des clauses des présents Termes et Conditions est reconnue par un tribunal compétent comme invalide ou empêchant d’intenter une action en justice, cette clause est sujette à être extraite des présents Termes et Conditions; alors que tous les autres termes et conditions gardent leur acte et force légale.

1.2. Droit applicable et règlement des conflits

Les présents Termes et Conditions sont sujets à être interprétés et traités selon les lois des Îles Vierges Britanniques sans dépendre des termes en vigueur de la loi de conflit.

En ouvrant son compte et/ou en participant à des tournois sur le Site l’utilisateur confirme qu’au cas où les parties ne sont pas capables de régler un différend sans recourir aux tiers il n’a pas le droit d’intenter une action en justice collective contre la Société, et il s’engage aussi à régler tous les différends à titre individuel. L’utilisateur confirme que tous les débats judiciaires résultant de tous les différends doivent avoir lieu dans un des tribunaux des Îles Vierges Britanniques ou dans n’importe quelle juridiction indiquée par la Société. L’utilisateur confirme aussi qu’il reconnaît la juridiction personnelle et la compétence territoriale désignées pour examiner les différends indiqués ci-dessus.

1.3. Version complète de l’accord

Les présents Termes et Conditions ainsi que les autres règles et engagements présentés sur le Site constituent la version complète de l’accord entre l’utilisateur et le Site et ne sont pas incommutables par l’utilisateur. Les présents Termes et Conditions ne peuvent  être modifiés à titre privé par aucun affilié ou aucune personne déclarant un statut d’affilié au Site. Aucun terme du présent paragraphe ne peut limiter les droits du Site à apporter des modifications aux Termes et aux Conditions ainsi qu’à publier ces modifications sur le Site.

 

1.4. Indépendance des termes de l’accord

Si certaines clauses des présents Termes et Conditions sont reconnues comme invalides et empêchant d’intenter une action en justice elles sont sujettes à être extraites des présents Termes et Conditions et n’exercent aucune influence sur la validité et la force légale des autres clauses.

DEUXIÈME CLAUSE – CONDITIONS ET ENGAGEMENTS

2.1a Éligibilité

Pour créer son compte et/ou participer à un tournoi sur le Site l’utilisateur doit être une personne physique et avoir sa carte d’identité et son adresse électronique marquée sous forme d’enregistrement du compte. LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS SONT RECONNUS COMME INVALIDES SI CETTE ACTIVITÉ EST INTERDITE OU LIMITÉE PAR LA LÉGISLATION.

L’ADMINISTRATION DU SITE OU LA SOCIÉTÉ N’ASSUMENT PAS DE  RESPONSABILITÉS SI L’UTILISATEUR A VIOLÉ LA LÉGISLATION DE TEL OU TEL PAYS PAR SES ACTIONS.

2.2. Interdiction de participation

Sans dépendre des conditions de la Clause certaines personnes n’ont pas le droit de remporter des prix offerts par le Site, à savoir: les concepteurs, employés, personnels et directeurs (ainsi que leurs parents proches) du Site, des sociétés-mères, des compagnies associées et des personnes affiliées; ainsi que les personnes ayant l’accès à l’information d’usage officiel à l’égard de l’organisation des tournois du Site. Aux fins de cette clause, les parents proches sont les parents, les frères et les soeurs, les époux, les enfants et autres personnes qui vivent constamment dans la famille d’un employé ou d’un directeur.

 

2.3. Compétence et imposition

L’utilisateur s’engage à s’assujettir à toutes les lois de l’Etat, de la région et/ou du pays où il vit et accède au Site et il porte la responsabilité individuelle du respect de ces lois. L’utilisateur confirme que le Site se décharge de la responsabilité du fait de l’interdiction législative en cours ou de la limitation de la participation de l’utilisateur à des tournois du Site. Le Site refuse toute assurance ou garantie explicite ou implicite qui assurent la légalité de la participation de l’utilisateur à des tournois du Site; aucun affilié ou une personne qui déclare son statut d’affilié n’est en droit de présenter les garanties et les assurances mentionnées ci-dessus.

Avant la remise d’un prix, le Site a le droit de demander au participant qui l’a gagné de confirmer son éligibilité aux termes des paragraphes 2.1 et 2.2 et de présenter sa carte d’identité.

2.4. Reconnaissance des droits de propriété

En ouvrant un compte et/ou en prenant part à un tournoi, l'utilisateur reconnaît que toutes les informations présentées sur le Site peuvent être soumises, lors de l'utilisation de différents moyens et formes, aux droits d'auteur, brevets, marques, secret commercial et autres droits de propriété; l'utilisateur reconnaît aussi que ces droits appartiennent au Site. L'utilisateur n'a pas le droit de modifier et de publier ces informations, de participer à leur transfert ou à leur vente, à la création de dérivés ou encore à employer ces informations d'une autre manière sauf dans les cas où l'utilisateur crée une copie de ces informations pour sa propre utilisation non commerciale à condition qu'il assure l'inviolabilité de tous les droits d'auteur et des autres composantes des droits de propriété. Le Site refuse toute assurance et garantie qui affirment que l'utilisation des matériels présentés sur le Site ne constitue pas une atteinte aux droits des tiers. Malgré le fait que le Site fait des efforts judicieux pour assurer la sincérité et l'actualité des informations, il renonce à toute assurance ou garantie à l'égard de la justesse de ces informations. Le Site ne s'engage pas et n'est pas responsable de tous les manquements ou fautes liés à l'alimentation informationnelle du Site.

Toutes les informations ou matériels envoyées par l’utilisateur par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication y compris des données, des questions, des commentaires, des propositions, etc. ne sont pas des informations confidentielles ou protégées. Toutes les informations présentées ou publiées par l’utilisateur peuvent être utilisées par le Site ou ses affiliés dans tous les buts y compris entre autres la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la retransmission des informations et le placement des informations sur les serveurs Web.  De plus, le Site a le droit d’utiliser toutes les idées, conceptions, technologies ou méthodes mentionnées dans la correspondance entre l’utilisateur et les représentants du Site dans tous les buts y compris entre autres la conception, la production et la promotion des produits à la base des informations mentionnées ci-dessus. Ce faisant, l’utilisateur n’acquiert pas le droit d’obtenir un bénéfice quelconque du fait des circonstances mentionnées ci-dessus.

Les marques de fabrique, les logotypes ou les marques de service (appelés ensemble « Marques») qui se trouvent sur les pages du Site, y compris les noms de tous les jeux et puzzles, sont reconnus comme des Marques déposées ou non déposées du Site et/ou d’autres personnes. Les informations qui se trouvent sur le Site ne peuvent servir aucunement de raison à donner des licences ou des droits sous-entendus à titre de présomption ou autrement à l’utilisation de la Marque affichée sur le Site. L’utilisation non autorisée de toute Marque affichée sur le Site ainsi que d’autres informations du Site est strictement interdite sauf disposition contraire prévue par les présents Termes et Conditions. Par le présent, le Site informe l’utilisateur qu’il a l’intention de défendre ses droits à la propriété intellectuelle dans la proportion où cela est prévu par la législation, y compris entre autres, par action pénale contre un contrevenant et/ou par initiation de procédures concernant les affaires civiles dans les circonstances appropriées.

2.5. Activité publicitaire

En ouvrant son compte l’utilisateur confirme automatiquement qu’il confère au Site le droit d’afficher son nom dans les tables de tournoi. En acceptant des prix du Site, l’utilisateur donne son acquiescement à la publication, à la retransmission et à l’utilisation dans tous les media et n’importe quand de son nom, ses photos, sa voix et de ses autres données similaires et/ou de ses donnés biographiques à des fins publicitaires et pour d’autres buts similaires sans compensation appropriée  pour l’utilisateur.

 

2.6. Transfert des informations

Si l’utilisateur envoie au Site ses commentaires, questions ou propositions, y compris entre autres des notes, des messages en texte, des dessins ou des programmes informatiques, tout ce genre de données devient et reste plus tard la propriété individuelle du Site. Les données mentionnées ci-dessus n’engagent nullement le Site à l’obligation de confidentialité. Le Site possède des droits exclusifs sur l’utilisation illimitée de toutes les données mentionnées ci-dessus sans compensation appropriée pour l’utilisateur.

 

2.7. Information nécessaire

Lors de l’enregistrement, l’utilisateur doit présenter l’information suivante : pseudonyme qui sera utilisé comme nom de l’utilisateur, mot de passe et adresse électronique. Le Site, à sa convenance, se réserve le droit de changer et/ou supprimer/bloquer des pseudonymes malséants des utilisateurs.

 

2.8. Sincérité des informations

L’utilisateur garantie et assume la sincérité et la totalité de toutes ses informations adressées au Site. La fourniture prémédité d’une information incomplète ou incertaine peut servir de cause au blocage immédiat du compte de l’utilisateur ainsi qu’à l’annulation de tous les prix et gains acquis par l’utilisateur.

 

2.9. Politique de confidentialité

Le Site n’est pas en droit de divulguer sciemment toute information privée (y compris l’information qui se trouve dans le profil d’enregistrement de l’utilisateur, son numéro de sécurité sociale, l’adresse électronique de l’utilisateur, l’information qui se trouve dans les cookies, ainsi que l’information sur l’adresse IP de l’utilisateur) à des tiers sans obtenir une autorisation préalable de l’utilisateur sauf aux cas où le Site se croit obligé de divulguer cette information dans le but d’exécuter des obligations légales et contractuelles du Site, ainsi que les présents Termes et Conditions ou autres règles du Site. La confirmation par l’utilisateur de la réception d’un prix du Site est reconnue automatiquement comme son consentement à la divulgation de son information privée conformément au paragraphe 2.5. Le Site se réserve le droit, sans avoir l’assentiment de l’utilisateur, de faire le rassemblement des informations générales sur la démographie et sur d’autres données sur l’état du marché si, ce faisant, le Site ne divulgue pas les données privées de l’utilisateur à des tiers. La Société Witeg Corporation utilise des services de mailing pour envoyer des informations concernant les victoires dans les tournois,  les bonus spéciaux, les événements et les changements dans la politique du Site. De nouveaux participants s’abonnent automatiquement au mailing de six types de messages de la Société Witeg Corporation: messages publicitaires, messages publicitaires des partenaires de la Société, lettres d’information, mailing d’informations générales, messages à caractère divertissant (à savoir: messages sur les tournois et jeux) et messages du caractère économique.

 

2.10. Communication dans des chats, panneau d'affichage et politique de rédaction des messages

            Règles de conduite:

·         Le Site se réserve le droit de bloquer temporairement ou de façon permanente l'accès des utilisateurs qui violent les présentes règles de conduite ou abusent des buts des communautés d'information dans des chats.

·         Le Site se réserve le droit de supprimer des posts pour toutes raisons.

·         Pour obtenir l'accès à toute rubrique du Site l'utilisateur doit avoir une carte d'identité.

·         Il est interdit d'utiliser des injures, des expressions impudiques ainsi que des **astérisques** et d'autres symboles de caractère euphémique pour masquer de semblables mots.

·         Les règles du Site n'admettent pas l'utilisation de lexique injurieux, inconvenant, compromettant, pornographique, insultant, grossier, obscène, ainsi que la publication de messages à caractère menaçant.

·         Les pseudonymes des utilisateurs du Site sont affichés comme «Nom d’utilisateur»; il est interdit de se faire passer pour d'autres joueurs du Site.

·         Le Site approuve les avis et commentaires concernant une question traitée mais interdit toute attaque touchant aux personnes, aux sociétés ou aux produits.

·         Tous les posts sur les panneaux d'affichage du Site et dans d'autres rubriques du Site doivent contenir une information concernant les jeux du Site.

·         Il est interdit de publier des matériaux de publicité sur d'autres société et URL de façon propagandiste.

·         Tous les posts sur les panneaux d'affichages et dans les rubriques du Site doivent contenir une information concernant les jeux du Site, ces panneaux d'affichage ou les rubriques du Site.

·         Le Site avertit les utilisateurs de ne pas publier leurs informations privées (noms, numéros de téléphone, adresses personnelles, mots de passe) dans leurs messages adressés à d'autres utilisateurs du Site.

·         Les messages des utilisateurs ne doivent pas contenir de publicité.

·         Les messages des utilisateurs ne doivent pas contenir d’information sur les droits des brevets, d'auteur ainsi que des marques.

·         Les informations, affichées dans les chats, sur les panneaux d'affichage ou dans les messages des utilisateurs deviennent la propriété du Site et tombe dans le domaine public. Le Site ne porte aucune responsabilité sur les informations affichées par l'utilisateur.

·         Il est interdit d'utiliser de nouveaux caractères, codes java, html, tables, ainsi que d'autres codes et instructions de programme dans les messages des utilisateurs.

2.11. Contrôle du mass mailing

Le Site désavoue d’une manière fervente les actions qui sont nommées généralement « Spam ». Le Site est en droit, à sa convenance, de BLOQUER immédiatement ou de FERMER les comptes des utilisateurs dont les actions tombent sous le coup de la définition du « Spam » (ayant une confirmation adéquate de la part des employés du Site). De plus, le Site a le droit d’annuler unilatéralement tous les gains (s’il y en a) de ces utilisateurs. Le Site utilise la définition suivante du terme « Spam »:

 

·         Les messages électroniques adressés au destinataire avec lequel l’expéditeur n’a aucunes affaires communes et n’est pas lié par des relations quelconques privées en l’absence d’une demande de la part du destinataire et/ou du consentement évident de la part du destinataire ;

·         Les messages, publiés dans le réseau Usenet et sur les panneaux d’affichage s’ils n’ont pas de rapport avec un sujet de discussion (messages «off-top»), placés dans d’autres groupes de nouvelles ou dans la quantité qui dépasse les limites raisonnables et admissibles;

• Les messages-demandes publiés dans des chats ou envoyés à des personnes ou des groupes de personnes dans le système Internet Relay Chat (IRC) ou dans des systèmes de messagerie instantanée (par exemple ICQ);

Le Site est en droit, à sa convenance et sans préavis de prendre les mesures de protection suivantes contre le mass mailing, à savoir:

• Blocage d’un compte : A la réception d’une plainte incontestable et vérifiée le Site est en droit de bloquer immédiatement le statut de participant d’un utilisateur impliqué dans des faits illicites. Le blocage sert de « Dernier » avertissement pour l’utilisateur et prévient d’autres actions de l’utilisateur liées au mailing de spam. Le Site a le droit, à sa convenance et à titre individuel, d’examiner chaque cas isolé d’abus et de prendre la décision sur la Fermeture ou le Blocage d’un compte, ainsi que sur le rappel de tous les gains accessoires. Le Site se réserve le droit d’enlever,  à sa convenance et dans n’importe quel délai, le blocage d’un compte de l’utilisateur.
• Fermeture d’un compte : A la réception d’une plainte incontestable et vérifiée le Site est en droit de fermer immédiatement le statut du participant impliqué dans des faits illicites ainsi que de lui retirer tous ses gains.

ENVOI DES PLAINTES POUR ABUS : Si l’utilisateur veut faire savoir la violation de la politique de contrôle des spams il peut  envoyer les preuves de cette violation à l’adresse : abuse@OnlineGameStars.com.  Veuillez utiliser cette possibilité en toute responsabilité !      

2.12. Restriction du droit à la participation

L’utilisateur n’est en droit d’ouvrir qu’un seul compte à une personne physique dans le but d’utiliser les ressources du Site. Le Site se réserve le droit de veiller à toute tentative d’enregistrement de plusieurs comptes; dans le cas où le Site découvre que l’utilisateur a ouvert plus d’un compte à une personne physique ou une adresse, tous les comptes supplémentaires sont destinés à être fermés sans préavis de l’utilisateur, et toutes les infractions suivantes de ce genre entraîneront la fermeture de tous les comptes de l’utilisateur, et la Société Witeg Corporation  aura le droit de retirer tous les gains accessoires . Le Site se réserve aussi le droit de refuser l’accès à toute personne y compris entre autres aux joueurs qui utilisent un serveur proxy et/ou une adresse IP situées dans certaines régions géographiques.

Le Site a le droit d’introduire des restrictions à la somme (contrepartie en dollars) des opérations qu’effectue l’utilisateur au moyen d’une carte de crédit aux fins d’utiliser les ressources du Site. Le Site a aussi le droit d’introduire des restrictions à la somme des pertes de l’utilisateur du Site (contrepartie en dollars) dans  le courant d’un mois civil; si la somme des pertes atteint la limite indiquée la participation de l’utilisateur aux tournois proposés par le Site sera suspendue jusqu’au début d’un mois civil suivant. Le Site se réserve le droit de fixer la durée de validité et d’autres restrictions à l’égard de tous les Bonus de Jeu. Le Site se réserve le droit de remettre à zéro le solde des Bonus de Jeu qui se trouvent sur un compte inactif. Les Bonus de Jeu représentent les bonus affectés sur un compte d’utilisateur par la Société Witeg Corporation y compris entre autres des bonus privilégiés, des bonus de participation à des tournois, des bonus en argent, des bonus de prix et des bonus en nature. Le compte de l’utilisateur est considéré comme inactif s’il n’est pas utilisé depuis plus de 180 jours.

2.13. Abus

L’utilisation d’actions qui peuvent être considérées comme emploi des méthodes illégales sur le Site y compris entre autres l’ouverture et/ou l’utilisation de plusieurs comptes, l’application d’un software et d’un hardware modifiés ou non autorisés qui offrent des avantages lors les tournois, un jeu sciemment passif afin d’obtenir plus de chances de gagner (jeu de « qui perd-gagne »), le transfert intentionnel de fonds d’un compte à l’autre (« blanchiment de l’argent »), l’oppression d’autres participants, la publication d’informations blâmables, toute violation des présents Termes et Conditions, toute action qui constitue une menace à la sécurité d’un compte ou du Site (nommés dans leur ensemble «Abus») donnent le droit au Site de prendre des mesures immédiates (selon une décision individuelle du Site et à titre unilatéral) jusqu’à la fermeture  d’un compte et au blocage de l’accès au Site, et en cas d’actions visant au « blanchiment d’argent », jusqu’à la divulgation de l’information de circonstance à des Organismes Compétents d’ordre juridique selon le pays d’origine du compte de l’utilisateur. De plus, tous les gains de l’utilisateur (s’il y en a) peuvent être retirés à la discrétion du Site.

 

2.15. Frais de maintien pour garder un compte

Le compte du Participant aux tournois est considéré comme inactif si l’utilisateur ne l’a pas activé et n’a pas pris part à des tournois durant les six derniers mois. Si  le compte du Participant aux tournois est inactif le Site se réserve le droit d’établir des frais de maintien d’un montant de 8 u.c. (unité conventionnelle) par mois à partir du cinquième mois de non-activité du compte. Le Site est en droit d’informer par email les propriétaires du compte du statut de non-activité et du montant des frais de maintien.

 

2.16. Retrait de fonds

Les utilisateurs sont en droit de retirer des fonds du solde de son compte à n’importe quel moment si le Tournois auquel l’utilisateur prenait part est fini. Le transfert de fonds sur une carte de crédit, un compte électronique ou Western Union prend jusqu’à 18 jours après approbation du payement par le bureau de comptabilité de OnlineGameStars.com.

 

Les utilisateurs s’engagent à envoyer leurs demandes de Retrait de fonds de leurs comptes à Finance-out@OnlinegameStars.com . Le Site se réserve le droit d’établir un payement pour le transfert de fonds par tel ou tel moyen. Pour le transfert de fonds sur une carte de crédit de l’utilisateur ou un compte électronique, l’administration du Site prélève une somme équivalente à 3,6% du montant des gains. Pour le transfert de fonds à l’utilisateur par Western Union l’administration du Site prélève 18% de la somme de transfert + le tarif de Western Union. Les demandes de retrait de fonds sont traitées systématiquement par le bureau de comptabilité du Site (jusqu’à deux fois par mois). Les transferts de fonds aux utilisateurs s’effectuent avant le dixième jour de chaque mois (soit le jour ouvrable suivant si les dates mentionnées ci-dessus sont des jours féries ou de repos) après approbation de ces transferts.

L’administration du Site a le droit d’examiner les demandes de retrait de fonds pendant 18 jours civils. L’utilisateur NE peut effectuer QUE le transfert de fonds gagnés par lui lors d’un jeu. Les « Invitations », « Codes d’Argent », « Bonus d’Administration » et autres fonds non reçus  par l’utilisateur lors d’un jeu NE PEUVENT être retirés et doivent être utilisés uniquement pour une participation à des Jeux.

2.17. Désactivation du compte du Participant aux tournois gratuits

Le Compte du Participant aux tournois est considéré comme inactif si l’utilisateur n’a pas activé ce compte et n’a pas pris part à des tournois durant les six derniers mois. Si le compte du Participant aux tournois est inactif le Site se réserve le droit de désactiver ce compte. En cas de désactivation du compte comme cela a été mentionné ci-dessus le Site peut contacter l’utilisateur pour lui rappeler la possibilité d’utiliser les ressources du Site. Si l’utilisateur visite le Site après la procédure de désactivation, le Site est en droit de demander à l’utilisateur d’ouvrir un nouveau compte aux fins de participation à des tournois du Site.

 

TROISIÈME CLAUSE – En quoi consiste le travail de OnlineGameStars

3.0. Description du fonds de prix de OnlineGameStars

Le fonds de prix de OnlineGameStars représente une somme de moyens monétaires sponsorisés par le Site ou un sponsor d’un Jeu. Cette somme permet à des personnes, des participants à un tournoi de gagner des sommes différentes ou des prix en nature sous condition d’un accomplissement réussi des taches mentionnées ci-dessous.

3.1. Jeux de OnlineGameStars.com

Pour Gagner des Prix en Espèces ou en nature le participant à un tournoi doit jouer dans tel ou tel jeu présenté sur le Site. Chaque Jeu  a son Fonds de Prix et la participation à un jeu N’ASSURE PAS un gain dans un autre jeu.

3.2.  Frais de participation à OnlineGameStars.com

Pour prendre part aux Tournois de OnlineGameStars les participants acquièrent des Devises de Jeu.

“Parnas” est reconnu comme la Devise de Jeu du Site. 1 Parnas = 1 dollar américain. L’administration du Site se réserve le droit de changer le cours de la devise de Jeu à tout moment sans prévenir les participants aux Tournois.

Pour chaque nouvelle tentative dans différents jeux l’Administration prélève du compte du participant une somme fixe de devises de jeu pour tel ou tel jeu.

3.3. Chances de gain et attribution des prix

Les résultats de tous les tournois présentés sur le Site dépendent du nombre de joueurs participant à ces tournois ainsi que du niveau de ces joueurs; il est donc pratiquement impossible de calculer la probabilité de gain. La seule chose qu’on peut estimer est que seul le meilleur Gagnera. Mais dans différents jeux, il existe aussi des seconds prix.

 

Les prix représentent, en général, des sommes d’argents affectées directement au compte du gagnant. On annonce le montant du fonds de prix des Tournois avant le début d’un tournoi. C’est l’Administration du Site ou le Sponsor d’un Jeu qui établissent le Fonds de Prix d’un Tournoi. Si c’est l’Administration qui établit le fonds, elle a alors le droit d’employer un quorum pour corriger le Fonds de Prix. Le « Quorum » est le Nombre de personnes Suffisantes à payer  l’Argent de Prix. On établit un quorum séparément pour chaque pays. L’Administration établit un quorum en fonction de l’argent de prix et du jeu. Le fait que le quorum ne soit pas atteint NE SIGNIFIE PAS la perte de l’Argent de Prix. L’Argent de Prix se réduit simplement AU niveau de l’argent  mis en jeu et se repartit ENTRE les gagnants du Tournoi.

Le Fonds de Prix aussi bien que le « Quorum » peut être établi par l’Administration du Site séparément pour chaque pays ou pour chaque région. Tout utilisateur a le Droit  de jouer pour n’importe quel pays en faisant des dépenses supplémentaires de devises de jeu.

S’il n’en est disposé autrement par la loi, le Site est en droit de retenir une certaine part sur la somme globe de tous les frais d’inscription aux tournois, qui exigent l’enregistrement des participants, pour la gestion des ressources.

Il faut remarquer que, dans certains cas lors de la fermeture d’un compte de joueur suivant la décision du Site, ce dernier, à titre de sanction pour la violation des présents Termes et Conditions, est en droit de retirer tous les gains du joueur sans droit de retourner ces gains.  Dans ces cas-là, le Site utilise ces ressources au remboursement des dépenses liées à l’accomplissement des présents Termes et Conditions.

3.4. Listes des gagnants

Les listes des gagnants sont publiés sur le Site de deux façons: 1) En temps réel selon  l’apparition des huit meilleurs résultats pour chaque pays. 2) Aussitôt après la fin d’un tournoi à l’exception des tournois importants dotés d’un grand fonds de prix (le Site l’établit unilatéralement) dont les listes de gagnants sont publiées durant cinq jours ouvrables selon le temps nécessaire à vérifier les résultats et éviter les abus potentiels.

 

3.5. Résultats des jeux

Le Site, à lui seul, détermine les résultats et les noms des gagnants des tournois du Site, en cela, les résultats des jeux sont définitifs. En s’enregistrant et/ou en participant à un tournoi l’utilisateur confirme son assentiment à ces conditions.

 

3.6. Règles des tournois

Pour prendre connaissance des règles d’un tournois présenté sur le Site l’utilisateur doit consulter la rubrique suivante: Règles des tournois

3.7. Changement et expiration d’un délai des tournois.

OnlineGameStars se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de modifier n’importe lequel des Termes et Conditions mentionnés ci-dessus y compris, entre autres, des Partenaires-participants d’un Tournoi, Délai de la validité d’un Tournoi, délai de la validité de la Période d’échange, nombre des Points de Prix accordés à un participant après l’exécution de telles ou telles actions, conditions de l’attribution des Points de Prix, nombre de Points de Prix qui sont sujets à l’échange dans le cadre d’un tournoi, mêmes si ces modifications peuvent influencer les chances des Participants aux tournois payants d’obtenir des Points de Prix.

OnlineGameStars se réserve le droit de mettre fin au Logiciel à tout moment et pour n’importe quel motif sans préavis même si cela peut influencer les chances des Participants aux tournois de Gain.

Si le Participant continue à participer à des Tournois ce fait est considéré comme l’assentiment du Participant à toutes les modifications des présents Termes et Conditions. Les Participants aux tournois s’engagent à suivre d’eux-mêmes toutes les modifications similaires de OnlineGameStars.

3.8. Termes et Conditions généraux

OnlineGameStars se réserve le droit de retirer le statut de Participant aux tournois si ce Participant est impliqué dans des actions frauduleuses ou utilise un Tournoi en violation des présents Termes et Conditions ou des lois fédérales, régionales et des normes juridiques ainsi que des lois et des normes juridiques des Etats, des régions, des villes ou des Pays. Le retrait du statut de participant peut entraîner la perte de tous les Points de Prix et bonus gagnés. De plus, en dehors du blocage du Compte du participant la Société OnlineGameStars est en droit, à sa convenance, d’intenter une action correspondante auprès d’un tribunal et/ou tribunal administratif y compris l’initiation d’une enquête devant les juridictions civiles et/ou pénales.

Le Logiciel n’est accessible qu’aux personnes physiques. Les corporations, associations et autres groupes de personnes ne sont pas en droit de participer aux Tournois. Les actions d’une personne physique ou d’une société orientées vers l’incitation ou l’instigation des personnes physiques à utiliser un Compte commun pour accumuler des Points de Prix et à les employer ensuite collectivement sont reconnues comme illégales.

Les Points de Prix ne sont pas la propriété du Participant aux tournois et peuvent être retirés par la Société WorldWinner  à n’importe quel moment aux termes des présents Termes et Conditions. Les Points de Prix ne peuvent être transmis ou transférés à d’autres personnes de même qu’ils ne sont pas sujets à transfert suite à la mort du Participant, en conformité avec les normes de la législation familiale ou d’une autre.

OnlineGameStars n’est pas responsable de la publication des informations fausses ou douteuses présentées par les Participants aux tournois lors de la période de fonctionnement du Logiciel.

Toutes les questions et litiges concernant les droits d’utilisation du Logiciel, l’acquisition ou le retrait de Fonds ainsi que l’accomplissement des présents Termes et Conditions par des Participants aux tournois sont résolus par OnlineGameStars unilatéralement.

6.9 Ограничение ответственности.
Участвуя в Турнире, Участник турниров признает, что техническая обработка и передача данных веб-сайта включает передачу по различным сетевым каналам и требует изменения структуры данных в целях соответствия техническим требованиям сетевых подключений и портов устройств. OnlineGameStars. не несет ответственности за некорректное или неточное отображение информации, технические проблемы с оборудованием или программным обеспечением, задействованными в рамках Турнира или используемых Участником, за ошибки персонала, нарушение работоспособности, сбой, бездействие, повреждение или отказ линии коммуникаций телефонной сети или электронной системы передачи данных, за сбой в работе компьютерной техники, программного обеспечения, отсутствие доступа к веб-сайту или онлайн услуге, а также за любые иные ошибки или повреждения технического или иного характера.

3.9. Limitation de responsabilité.

En prenant part à un Tournoi le Participant reconnaît que le traitement technique et le transfert des données du website inclut le transfert par différents canaux du réseau  et exige la restructuration des données dans le but de répondre aux nécessités techniques des connections et des ports des installations. OnlineGameStars  ne porte pas la responsabilité de l’affichage d’information incorrecte ou imprécise, des problèmes techniques avec l’équipement ou le logiciel rendu opérationnels dans le cadre du Tournoi ou utilisés par le Participant, des erreurs du personnel, de la perturbation du fonctionnement, du dérangement, de l’inaction, de l’avarie, de la défaillance du réseau téléphonique ou du système de transmission des données électroniques, de la panne informatique, du logiciel, de l’absence d’accès au website ou à un service online ainsi que de toutes fautes ou perturbations techniques ou autres. EN AUCUN CAS Y COMPRIS ENTRE AUTRES PAR NÉGLIGENCE ONLINEGAMESTARS OU SES EMPLOYÉS, DIRECTEURS, PERSONNEL, ACTIONNAIRES, AGENCES DE PUBLICITÉ, AGENTS, SUCCESSEURS, CESSIONNAIRES OU FOURNISSEURS DE PRESTATIONS NE PORTENT LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXPLICITES OU IMPLICITES RESULTANTS DU TOURNOI OU DE LA DECERNATION DES PRIX EN NATURE DANS LE CADRE DU TOURNOI MÊME SI LES PERSONNES MENTIONNÉES CI-DESSUS OU LEURS AGENTS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE CE GENRE DE DOMMAGES. SI OnlileGameStars PRIVE INDÛMENT LE PARTICIPANT AUX TOURNOIS DES POINTS DE PRIX GAGNÉS À BON DROIT LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ NE SERA LIMITÉE QUE PAR LA DECERNATION DES POINTS DE PRIX APPROPRIÉS. EN UTILISANT LE LOGICIEL, LE PARTICIPANT AUX TOURNOIS PAYANTS RENONCE À TOUT DROIT D’ENTAMER DES POURSUITES OU INITIER DES LITIGES CONCERNANT CE QUI EST MENTIONNÉS CI-DESSUS DANS LE CADRE DE N’IMPORTE QUELLE JURIDICTION  AU BOUT D’UN AN (1 AN) A PARTIR DE LA DATE D’ENREGISTREMENT DES ACTIONS, DE L’INACTION, DES EVENEMENTS OU DES CONDITIONS QUI SERVENT DE RAISON D’ENTAMER DES POURSUITES OU D’INITIER DES ACTIONS EN JUSTICE. Ni la Société OnlineGameStars, ni ses employés, directeurs, personnel, actionnaires, agences de publicité, agents, successeurs, cessionnaires ou fournisseurs de prestations ne sont pas responsables des produits et des services présentés sur les sites des Partenaires-participants. DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI LA SOCIETE WITEG CORPORATION ET SES AGENTS PUBLICITAIRES RENONCENT À TOUTES LES ASSURANCES OU GARANTIES QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES POUR CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET/OU LES  SERVICES PRESENTÉS SUR LE SITE DES PARTENAIRES Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES DE VALIDITÉ IMPLICITE D’UN PRODUIT POUR LA VENTE ET L’EXPLOITATION DANS DES BUTS CONCRETS AINSI QUE DES GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT D’USAGE DES OPERATIONS OU D’EXECUTION DES ACCORDS. Certains États ne permettent pas de limiter le délai de validité des garanties, c’est pourquoi  les dispositions de ce paragraphe mentionnées ci-dessus ne concernent pas les utilisateurs vivant dans ces États. Les Participants aux Tournois confirment qu’en recevant des produits dans le cadre de ce programme ils n’ont le droit que de compter sur les garanties des fabricants (s’il y en a).

Les Participants aux Tournois payants reconnaissent comme condition incontournable ce fait que (1) tous les litiges, actions en justice et causes d’actions surgissant lors de l’accomplissement du Logiciel ou en rapport avec les prix gagnés dans le cadre du Tournoi sont sujets à être réglés à titre individuel dans un tribunal arbitral conformément au Règlement d’Arbitrage international; ce faisant, les utilisateurs ne sont pas en droit d’intenter une action en justice collective. Les débats judiciaires doivent se tenir sur le lieu du siège de la Société; (2) l’objet des actions, des décisions et indemnités doit être limité par les dépenses effectives y compris des dépenses de participation au Tournoi et à l’exception des honoraires d’avocat;  et (3) en aucun cas le Participant aux tournois n’est en droit de réclamer une indemnité pour tort moral, des dommages-intérêts indirectes, implicites ou autres en dehors des pertes directes; le Participant aux tournois renonce aussi à tout droit à une semblable compensation et à l’exagération du montant des pertes directes.

Tous les différents et questions portant sur l’accomplissement, la validité, l’interprétation et les garanties des droits des présents Termes et Conditions ou des droits et des engagements du Participant aux tournois et de la Société Witeg Corporation dans le cadre des Tournois doivent être réglés en conformité des lois du pays où se trouve la Société, cela faisant, il est interdit d’utiliser des lois, y compris des normes et des termes de loi de conflit (de toute juridiction) s’ils indiquent la nécessité d’examiner l’affaire dans le cadre de la législation différente de celle du Pays où se trouve la société.

 

QUATRIÈME CLAUSE – LIMITATION DE RESPONSABILITÈ

4.1. Limitation de responsabilité. Généralités.

EN  OUVRANT UN COMPTE ET/OU EN PRENANT PART AU TOURNOI PRESENTÉ SUR LE SITE L’UTILISATEUR CONFIRME QUE LE SITE N’EST PAS RESPONSABLE DES PERTES, DES DOMMAGES ET DES DÉGÂTS CAUSÉS À L’UTILISATEUR LORS DE L’UTILISATION OU L’OBTENTION DE L’ACCES AUX RESSOURCES DU SITE OU LORS D’UNE TENTATIVE D’UTILISATION OU D’OBTENTION DE CES RESSOURCES. PAR LE PRÉSENT, L’UTILISATEUR CONFIRME DÉSORMAIS QUE LE SITE N’EST PAS RESPONSABLE DES DÉGÂTS, DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS À L’UTILISATEUR  À LA SUITE DU TÉLÉCHARGEMENT DES DONNÉES DU SITE. SANS LIMITATION DE CE QUI EST MENTIONNE CI-DESSUS L’UTILISATEUR CONFIRME QUE LE SITE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À L’ORDINATEUR PERSONNEL  DE L’UTILISATEUR, DES DÉGÂTS, DE LA PERTE OU DE LA DÉTÉRIORATION D’INFORMATION ET TOUTES AUTRES PERTES INDIRECTES OU IMPLICITES RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE.

Le Site ne s’engage pas non plus et n’est pas responsable de tout dommage causé à la propriété de l’utilisateur y compris des pertes liées à la contamination de cette propriété par des virus informatiques du fait de la visite, de l’utilisation et de la consultation du Site ainsi que du téléchargement de tout matériel, données, textes, informations vidéo, audio et graphique présentés sur le Site.

Si un désordre dans le fonctionnement du Site ou un défaut des systèmes administrés par le Site empêchent l’utilisateur de finir le tournoi où il prenait part le Site, après avoir reçu une demande de remboursement des dépenses, s’engage à ne rembourser à l’utilisateur que la somme des unités conventionnelles dépensées mais pas des résultats escomptés. Le Site se réserve le droit de résoudre unilatéralement la question sur la responsabilité de ce désordre dans le fonctionnement du Site ou du défaut des systèmes. Le Site se réserve aussi le droit de limiter la participation de l’utilisateur au tournoi  ou de fermer son compte si le Site détermine de lui-même que l’utilisateur a provoqué sciemment ce désordre ou défaut des systèmes. Le Site n’est pas responsable d’un manque à gagner dans un tournoi inachevé.

4.2. Absence de garanties

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES INDIQUÉS SUR LE SITE SONT OFFERTS SANS GARANTIES, Y COMPRIS SANS  GARANTIES DE QUALITÉ, EN  INCLUANT LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, LES GARANTIES DE L’EXPLOITABILITÉ D’UN PRODUIT OU DE SON APTITUDE À LA VENTE DANS DES BUTS CONCRETS OU LES GARANTIES DE LA NON VIOLATION DES DROITS DE  PROPRIETÉ INTELLECTUELLE. LES AFFILIÉS DU SITE NE SONT PAS EN DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS DU PRÉSENT PARAGRAPHE.

 

4.3. Utilisation des Cartes de crédit

L’utilisateur confirme que le Site n’est pas responsable des pertes subies par l’utilisateur du fait de l’utilisation non autorisée de sa carte de crédit ou d’autres moyens de paiements par un tiers et résultant de l’utilisation des ressources du Site.

Toutes actions frauduleuses liées à l’utilisation des cartes de crédit et d’autres moyens de paiements sans dépendre des conséquences de ces actions ainsi que l’insolvabilité de l’utilisateur lors du transfert de paiements légaux et de cotisations mèneront à la fermeture du compte de l’utilisateur, au retrait de tous les prix de l’utilisateur ainsi qu’à l’initiation d’une instruction en affaires civiles et/ou pénales.

4.4. Effraction, changement malintentionné du compte, accès non autorisé.

En ouvrant un compte et/ou en participant à un tournoi sur le Site l’utilisateur confirme automatiquement que le Site n’est pas responsable des dégâts, pertes ou dommage causés par l’effraction, l’utilisation malintentionné du compte ou du Site ainsi que par l’obtention d’un accès non autorisé au compte et au Site.

Toutes tentatives d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes du Site ou aux comptes des utilisateurs, d’intervention dans l’ordre du travail et de l’activité du Site ou d’endommagement intentionnel du Site donnera lieu à l’initiation d’une instruction en affaires civiles et/ou pénales et entraînera la fermeture immédiate du compte et le retrait de tous les prix de l’utilisateur.

Toutes tentatives de participer dans un tournoi présenté sur le Site en utilisant des méthodes automatisées, des macros, de logiciels et d’autres méthodes similaires ou d’exécution d’autres actions frauduleuses envers le Site donnera lieu à l’initiation d’une instruction en affaires civiles et/ou pénales et entraîneront la fermeture immédiate du compte et le retrait de tous les prix de l’utilisateur.

4.5. Utilisation personnelle du compte

L’utilisateur étant le propriétaire de son compte porte la responsabilité individuelle de tous les engagements et acquiert le droit personnel de jouir de privilèges conformément aux présents Termes et Conditions. L’utilisateur n’a pas le droit de donner à d’autres personnes l’accès à son compte, aux ressources du Site, à ses gains, ni de leur permettre de participer à des tournois de sa part. Le compte de l’utilisateur n’est pas sujet à la transmission à d’autres personnes. En s’enregistrant et/ou en prenant part à des tournois  présentés sur le Site l’utilisateur confirme qu’il délivre et protège le Site de toute action en justice, de toute créance pour frais et/ou indemnisation (y compris les honoraires d’avocat) due à l’utilisation du compte de l’utilisateur par un tiers.

 

4.6. Fermeture du compte

Le Site se réserve le droit de fermer le compte de l’utilisateur, de limiter ou interdire la participation de l’utilisateur aux jeux, tournois ou à des types concrets de tournois ou de changer le nombre des unités conventionnelles sur le compte de l’utilisateur dans le système pour toute raison y compris entre autres tout abus commis par l’utilisateur.

En ouvrant un compte et/ou en prenant part à un tournoi sur le Site l’utilisateur confirme son consentement à donner l’accès aux représentants du Site à l’information sur le compte  en vue d’une vérification de validité des plaintes et d’autres déclarations sur les abus.

Si des abus ont lieu, tous les fonds (dépôts), faits par l’utilisateur, déduction faite des frais d’inscription et des fonds révoqués, seront retournés à un participant. Tous les gains (s’ils y en a) peuvent être retirés à la convenance du Site.

CINQUÌEME CLAUSE – PRIX EN NATURE

5.1. Limitation de responsabilité. Généralités.

Les Termes et les Conditions portant sur les tournois qui ont un fonds de prix en nature sont analogues aux Termes et Conditions établis pour les Tournois qui ont un fonds en argent, avec les particularités suivantes.

 

5.2. Remplacement d’un prix par une contrepartie en argent

Les Joueurs sont en droit d’émettre la demande d’être payés en argent en échange d’un prix en nature gagné bien que le Site ne soit pas obligé de satisfaire ce genre de demande. Le Site est en droit, à sa convenance, de prendre une décision sur la possibilité de payer en argent en échange d’un prix en nature, cela faisant le Site se réserve le droit de déterminer un montant en argent même si ce montant ne correspond pas à la valeur du prix. Dans ce cas-là le joueur peut soit accepter la proposition du Site de recevoir un prix en nature soit renoncer au prix et à la contrepartie en argent. Le Site se réserve aussi le droit d’affecter au compte du gagnant d’un prix en nature une somme équivalente au prix en devises de jeu (déterminée par une décision individuelle du Site) dans le cas où l’utilisateur ne fait pas valoir son droit à un prix avant 30 jours.

Si pour certaines raisons, le prix ne peut pas être offert au joueur dans le cas où l’utilisateur se trouve hors d’atteinte de l’Administration ou des partenaires du Site ou à cause des difficultés de livraison, le Site est en droit, à sa convenance, de remplacer le prix par une contrepartie en argent dont le montant est déterminé par la somme que le Site a dépensé pour acquérir ce prix mais pas par le prix de détail conseillé par le fabricant ou par un autre.  Les joueurs n’ont pas le droit de retourner ou d’échanger les prix qui ont déjà été inscrits à leur compte comme bonus de jeu ou bonus d’argent.

5.3. Partie nulle

En cas d’égalité dans un Tournoi qui a le fonds de prix en argent, le prix se partage en parties égales. Cependant, en cas d’indivisibilité d’un prix, tel qu’une automobile, une bague avec un diamant, etc., la partie nulle dans les tournois qui ont un fonds de prix en nature se résout comme suit: le joueur qui a acquit le nombre de points maximal le premier sera considéré comme gagnant parmi les joueurs qui ont acquis le même nombre de points. Par exemple, si l’utilisateur X et l’utilisateur Y tiennent le premier rang en acquérant 1 500 points et si l’utilisateur X a terminé à 14:00 et l’utilisateur Y, à 15:00, alors, l’utilisateur X sera considéré comme gagnant et l’utilisateur Y remportera le deuxième prix (si ce prix existe).

 

5.4. Impôts

Par analogie aux Tournois qui ont un fonds de prix en argent les utilisateurs qui ont gagnés un prix en nature ont aussi le devoir de payer un impôt du fait du gain des prix en nature en conformité des législations des pays et des régions où habitent les gagnants. Le Site ne porte aucune responsabilité du non-paiement des impôts par des gagnants d’un tournoi.

 

5.5. Délai de livraison

Sauf prévision contraire de la législation, un prix en nature sera expédié à l’utilisateur sous 14 jours à partir de la date de demande dans ce but de la part du joueur qui l’a gagné. A moins que les conditions et la résidence du Joueur Gagnant s’y opposent tous les produits sont expédiés franco de port. L’expéditeur et donc le Site ne sont pas responsables des dommages causés à un produit lors de la livraison. Le paiement des frais de livraison est du ressort de l’utilisateur, ces frais sont débités sur son compte. Dans des tournois particuliers (s’il y a un avertissement correspondant) le Site peut prendre en charge les frais de livraison bien que cela ne soit pas un engagement du Site.

 

5.6. Garanties

Le Site n’est pas responsable des défauts d’un produit causés par le fabricant, des défauts qui ont été relevés lors de l’exploitation de ce produit ou qui sont apparus du fait de son usage indu ainsi que d’une réparation courante, au cas où le produit est protégé par une garantie de fabricant – toute la responsabilité est portée notamment par le fabricant. Si le produit n’est pas protégé par une garantie de fabricant il est offert sans garantie à l’utilisateur et le Site n’est pas responsable non plus des défauts du produit causés par le fabricant, des défauts qui ont été relevés lors de l’exploitation de ce produit ou qui sont apparus du fait de son usage indu ainsi que d’une réparation du produit. Le Site ne donne aucune garantie ou assurance concernant l’authenticité de tout prix en nature et particulièrement en ce qui concerne les prix collectifs.

 

5.7. Séjours à titre de prix

Si l’utilisateur gagne un séjour de prix il s’engage, sous sept jours depuis la date de réception d’une demande correspondante à donner au Site toute l’information nécessaire à la réservation de ce séjour y compris entre autres les noms et l’âge des touristes, la ville de départ et – après l’offre de cette possibilité – les dates du séjour; dans le cas contraire, le prix peut être annulé. Le Site n’est pas responsable des pertes, des coups et blessures et autres dommages causés à l’utilisateur lors de son voyage ou séjour ainsi que de l’annulation, de l’ajournement et du décalage du voyage ou de la non-conformité de la qualité des services conditionnés par l’activité des tiers – des agences et des  opérateurs touristiques.

 

5.8. Autres prix

Si la réception d’un prix exige la présence des licences ou permis correspondants régionales, fédérales ainsi que des licences ou permis des pays ou des villes (par exemple, permis de conduire lors du gain d’une automobile) les joueurs doivent présenter des preuves de l’existence de ce genre de licences ou permis ou une autre information de ce genre sous sept jours à partir de la date de réception d’une demande en conséquence; dans le cas contraire le prix peut être annulé.